Règlement financier
Annexe 1 au contrat de scolarisation
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Les tarifs
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La contribution des familles
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La contribution des familles sert principalement à financer les investissements immobiliers (la construction et la rénovation des bâtiments scolaires), l’enseignement religieux (animation pastorale), les projets éducatifs et culturels propres à l’établissement. Elle permet également l’acquisition de certains équipements, l’achat de fournitures scolaires (fichiers, photocopies, matériaux pour travaux manuels, etc.).
• Mise en place d’une grille de quotient familial
Nous demandons aux familles de transmettre à la cheffe d’établissement ou à Chantal Tillier, sous pli confidentiel, leur avis d’impôt sur les revenus N-1. Sans ce document, la contribution sera celle de la tranche la plus haute.
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Réductions tarifaires pour les fratries
Les parents qui inscrivent simultanément plusieurs enfants dans l'établissement bénéficient d’une réduction de la contribution familiale pour le 2ème enfant et les enfants suivants.
Il est vivement conseillé aux parents rencontrant des difficultés financières de prendre contact avec le chef d’établissement en début d’année ou avec Chantal Tillier.
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Les prestations annexes - facultatives- à la scolarité
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Garderie et Etude
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Le choix des jours de garderie/étude peut se faire dès le début d'année mais aussi au jour le jour.
Pour la garderie à partir de 7 h 15, merci de prévenir l’école au moins la veille et le vendredi pour le lundi suivant.
Pour la garderie à partir de 7 h 45, il est inutile de nous prévenir.
La garderie est facturée chaque jour pour chaque élève.
La facturation de ce service s’effectue à part ; une facture est envoyée par mail par Chantal Tillier une semaine avant le prélèvement.
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Matin de 7 h 15 à 8 h 45 : 3,00€ par jour de présence
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Matin de 7 h 45 à 8 h 45 : 1,50 € par jour de présence
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Soir de 17 h 10 à 17 h 45 : 2,00 € par jour de présence
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Soir de 17 h 45 à 18 h 15 : 3,00 € par jour de présence
Le soutien est gratuit.
Pendant que les élèves sont en soutien, nous proposons de garder gratuitement les frères et sœurs à l’école.
1.2.2. Restauration
Le choix des jours de cantine se fait en début d’année mais l’inscription est aussi possible le matin-même.
Les repas sont préparés localement, dans les cuisines de la maison de retraite de Pierre de Bresse et sont livrés en liaison chaude.
Prix unitaire pour la demi-pension à l’année (4 jours par semaine) : 5,90 € (prix indexé sur le tarif du prestataire)
En cas d’absence supérieure ou égale à une semaine, un remboursement aura lieu en fin d’année dès lors que la famille a prévenu et qu’un certificat du médecin sera fourni.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence pour convenance personnelle.
Prix unitaire pour la demi-pension de 1 ou 2 jour(s) par semaine : 6,20 €
Prix unitaire du repas occasionnel : 6.90 €
Des tickets seront vendus par carnet de 5, la somme sera prélevée. Le ticket doit être donné le jour-même. Le repas peut être commandé le matin-même.
En cas de non-paiement d'un trimestre dû à son terme, sans explication des parents, l'établissement se réserve le droit de ne pas réadmettre à la demi-pension l'élève pour le trimestre suivant. Il en avertira les parents.
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Sorties pédagogiques, ateliers, activités sportives ou culturelles
En outre, il peut être demandé par les enseignants une participation à diverses activités pédagogiques se déroulant dans l’école (accueil d’intervenants extérieurs) ou hors de l’école (visite d’un musée, d’une ferme, piscine, judo, équitation, activités artistiques, etc.).
Le montant de ces activités pédagogiques supplémentaires peut s’évaluer en moyenne à 60 € par an.
Si une classe découverte est organisée, les modalités financières seront expliquées aux parents des élèves concernés et le coût viendra en supplément.
C’est Mme Chantal Tillier qui s’occupe de la facturation, dont elle tient les familles informées.
Assurance scolaire
Une assurance scolaire auprès de la Mutuelle Saint Christophe, incluant la garantie individuelle accident, est contractée par l'établissement pour chaque élève. La notice d’information et le bulletin d’adhésion seront communiqués aux parents par mail.
Si les parents fournissent une attestation d’assurance scolaire incluant une garantie Individuelle accident avant le 15 septembre, l’assurance souscrite par l’établissement ne sera pas facturée.
L’assurance scolaire étant obligatoire pour les activités scolaires facultatives, en l’absence d’attestation, l’établissement souscrit pour l’élève concerné une assurance individuelle accident qui sera refacturée aux parents.
1.3. Cotisation Apel
La cotisation APEL par famille et par an est de 22,00 €, par prélèvement bancaire.
L’Association des Parents d’élèves de l’Ecole Libre représente les parents auprès de la Direction de l’établissement, des instances de l’enseignement catholique et des pouvoirs publics.
Elle participe activement à l’animation et à la vie de l’établissement et offre aux familles et aux enfants de nombreux services, animations, manifestations, activités, sorties.
L’adhésion à cette association est volontaire.
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Je souhaite adhérer et cotiser dans l’établissement.
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Je ne souhaite pas adhérer.
1.4. Cotisation éveil à la foi/catéchèse
La cotisation est de 20,00 € par enfant pour l’année, par prélèvement bancaire.
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Je souhaite inscrire mon/mes enfant(s) aux séances de catéchèse.
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Je ne souhaite pas faire d’inscription.
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5. Contributions volontaires, dons
Les parents qui le souhaitent peuvent apporter une contribution volontaire en soutien à l’établissement. Vous n’obtiendrez pas de reçu fiscal en contrepartie de ce don.
L’Ogec peut aussi recevoir des dons par le biais de la fondation Saint Matthieu sous égide de votre région (dons défiscalisés), ou du fonds de dotation qui reçoit les dons et donations au profit des établissements de l’enseignement catholique de votre territoire.
2. Modalités financières
2.1 Acompte d’inscription ou de réinscription
Lors de la première inscription, des frais de dossier d’un montant de 40 € sont versés par les parents au moment de l’inscription (par chèque à l’ordre de l’OGEC de l’école LORIEUX).
Nous demandons 10,00 € de réinscription pour chaque enfant, chaque année, au moment du retour du dossier d’inscription (par chèque).
Ces frais sont acquis à l’établissement, ils correspondent aux frais administratifs générés par l’inscription ; ils ne sont donc pas remboursés si la famille se désiste.
2.2. Modalités de facturation
L’ensemble de ces prestations font l’objet d’une facture annuelle qui vous sera adressée en début d’année.
Des factures de régularisation pour les prestations annexes rendues de manière occasionnelle (restauration, étude/garderie, séances avec intervenants) seront émises tous les mois.
2.3. Modalités de paiement
Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par l’établissement pour toutes les familles.
Les prélèvements sont effectués entre le 10 et le 15 de chaque mois, de septembre à juin. Vous recevrez le montant du prélèvement par mail une semaine avant.
En cas de difficultés, n’hésitez pas à avertir le chef d’établissement ou directement Mme Tillier.
Les demandes de prélèvements sont renouvelables chaque année scolaire.
Tout changement de modalités de paiement ou de compte bancaire doit être signalé au plus tôt pour permettre sa prise en compte.
En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront imputés sur le relevé de contributions (environ 6,00 € par refus).
Les nouveaux parents sont invités à compléter le mandat de prélèvement SEPA joint au règlement financier et à le retourner signé, accompagné d’un RIB / IBAN à l’établissement.
En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront réclamés au payeur.
2.3.1. Règlement par chèque et en espèces
Les règlements par chèque sont à effectuer à l’ordre de l’OGEC de l’école LORIEUX.
En cas de rejet d’un chèque pour défaut de provision, les frais bancaires correspondants sont réclamés au payeur.
Après accord de la direction et pour les paiements divers (sorties, spectacles, photographies), les paiements en espèces devront être remis à Chantal Tillier, elle les vérifiera en votre présence et vous délivrera un reçu.
2.4. Impayés
L'établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées.
En outre, en cas d’impayés, l'établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l'élève l'année scolaire suivante.
Nous soussignés M. ………………………………. et Mme ………………………………… déclarons avoir lu et approuvé le règlement financier.
Date et signature des représentants légaux de l’enfant :
Père Mère Autre